L'Aigle jacobin

En préambule, je tenais à préciser que ce texte a déjà été publié dans d’autres circonstances. Son auteur m’a donné son accord, non seulement pour le republier ici, mais également pour y apporter quelques nécessaires modifications.

La défense d’une république une et indivisible est, plus que jamais, d’actualité. Je suis en effet persuadé que si nous acceptons le morcellement de l’État que l’on ose nous proposer aujourd’hui, nous nous rendrions complices d’une forfaiture sans précédent : la fin de toute cohésion nationale.

Il nous faut restaurer un État centralisé. Cet État fut initié par Philippe le Bel, perpétué par les révolutionnaires de 1792 à 1815 et sublimé par le C.N.R. ainsi que par le Général. Aujourd’hui, nous sommes les dépositaires de cette merveilleuse machine administrative. J’affirme que l’État est une machine administrative car, dans une démocratie républicaine, il ne saurait être autre chose qu’un outil de coercition au service du Peuple souverain. Son seul but est donc d’assurer la sûreté, la concorde et le bonheur de la France. Hélas, cet État centralisé qui faisait jadis notre fierté a été avili. L’agglomérat orléano-girondin, au pouvoir depuis les années 1970, a en effet brisé et martyrisé l’État. Citoyens, la question à laquelle nous devons répondre est d’une simplicité sans pareil : saurons-nous le libérer ?

On ne gouverne les hommes qu’avec des symboles, c’est pourquoi j’estime qu’il faut commencer par exiger une modification de la constitution en vigueur. L’article premier de ladite constitution proclame que : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est DÉCENTRALISÉE. » Si l’on réaffirme, avec raison, l’indivisibilité de la République, comment pourrait-on accepter cet appel à la sédition que constitue la décentralisation ? N’en déplaise à un Poitevin célèbre, la France n’a pas besoin de la décentralisation « pour gagner » (contre elle-même ?). Il conviendra donc de remplacer cette odieuse phrase par celle-ci, bien plus respectueuse de l’État : « Son organisation est DÉCONCENTRÉE ». En outre, le titre XII Des collectivités territoriales , devra être considérablement remanié pour se conformer à la réforme territoriale exposée dans le présent texte. Le but dudit texte est d’exposer les changements induits par une telle modification constitutionnelle.

Les modestes propositions que je formule ici n’ont, bien entendu, aucun caractère exhaustif. Un citoyen ne saurait subvenir à lui seul aux besoins du Peuple français.  
En outre, je ne dispose pas d’un appareil statistique permettant de répondre au mieux aux aspirations du pays. En somme, je ne suis guidé que par ma propre réflexion. Toutefois, j’espère que mes lecteurs me pardonneront le faible nombre de ces modestes propositions, pour une raison au moins : ce texte répond à une situation d’urgence. Le gouvernement actuel a choisi d’aller encore plus loin dans la décentralisation. Étant donné que nous avons affaire à un « gouvernement de combat », il est de notre devoir de nous opposer à lui avec la détermination la plus absolue. En vertu de ce contexte, les pistes que je soumets ici à votre sagacité n’ont pour seul objectif que d’esquisser un projet territorial authentiquement jacobin. Il est évident que cette réflexion devra être poursuivie et complétée par d’autres citoyens.

Puisque la Patrie est en danger, comme en 1792, il nous faut marcher au canon sans plus attendre. À l’heure où le gouvernement veut favoriser de prétendues métropoles pour mieux abandonner le Peuple, il est au contraire impératif de renouer le lien entre l’État et le citoyen. La « réforme » envisagée  n’a pas d’autre fonction que d’affaiblir la France, pour mieux servir les intérêts des oligarques de Bruxelles. Les projets de décentralisation successifs n’ont effectivement qu’une finalité : faire surgir à nouveau les vieilles divisions qui ont tant affaibli la Nation. Nous, républicains, devons au contraire concevoir un découpage territorial qui rend hommage à l’Histoire de France. C’est en puisant des idées en son sein que nous pourrons soumettre aux Français une réforme à la fois audacieuse et réellement simplificatrice, à l’inverse des fallacieuses promesses des conservateurs de tous bords. Ces derniers n’ont en fait qu’un rêve : sous couvert de « moderniser » l’État, ils veulent le démanteler. 

Renouer le lien entre l’État et le citoyen

Une fonction publique une et indivisible

Pour que l’État redevienne pleinement central, il convient de lui redonner le monopole de la fonction publique. Aujourd’hui, il y a en France trois fonctions publiques : la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et enfin la fonction publique hospitalière. Si l’on veut un  État fort, il est nécessaire de mettre un terme à cette ubuesque situation.

C’est pour cela que je propose la fusion de toutes les fonctions publiques existantes en une seule : la fonction publique d’État. Inévitablement, la question des statuts devra être tranchée. En authentiques républicains, nous ne pouvons défendre qu’un ordre émancipateur. En vertu de ce commandement, tous les citoyens fonctionnaires seront alignés sur le statut le plus favorable existant au sein de leur corps.

Le principe du guichet unique de l’État

Notre but doit être de mettre l’État au service du citoyen, dans l’esprit du code civil et non l’inverse. La seule démarche envisageable pour nous, les jacobins, est la déconcentration. Si la décentralisation consiste à abandonner le pouvoir à des féodalités locales, qui portent en germe la destruction de l’autorité centrale, la déconcentration est à l’opposé de ce funeste processus. En effet, le but de la déconcentration n’est pas de concurrencer l’État mais bien de le seconder sur l’ensemble du territoire national, l’objectif ultime étant que chaque citoyen puisse quérir un agent de l’État à proximité immédiate de chez lui, s’il le souhaite. Avec la déconcentration, les démarches administratives seront donc considérablement facilitées.

C’est pourquoi il faut instaurer le principe du guichet unique de l’État dans les préfectures, sous-préfectures et même, dans certains cas, dans les mairies isolées. Ce guichet devra s’occuper de toutes les démarches administratives quelles qu’elles soient. Avec ce nouveau mode de fonctionnement, le citoyen n’aura donc plus à s’adresser qu’à un seul guichet ou à un seul fonctionnaire si l’on préfère. Une fois que la démarche administrative aura été effectuée par le citoyen, ce sera à l’État de coordonner, en interne, ses services entre les différents ministères concernés par ladite démarche.

Des écoles destinées à former les cadres intermédiaires de la Nation

La France souffre d’une absence d’intermédiaires entre les hauts fonctionnaires et ceux de « la base », qui sont au moins aussi indispensables que les autres. Ainsi, s’il faudra effectivement repenser les missions de l’E.N.A. pour que cette dernière soit exclusivement tournée vers la haute fonction publique et non vers des intérêts privés, cela ne suffira pas. Nous avons besoin d’un corps de fonctionnaires intermédiaires mais également polyvalents, ne serait-ce que pour répondre aux exigences du guichet unique.

C'est la raison pour laquelle je propose la mise en place de nouvelles écoles d’administration intermédiaire ou E.A.I. Ceux qui en sortiront devront être capables de seconder efficacement les énarques au sein de la fonction publique. Il est vrai qu’il existe déjà des écoles de ce type, ce sont les I.R.A. (instituts régionaux d’administration) mais, s’il faut s’appuyer sur ces dernières, force est de constater qu’elles sont insuffisantes et ce pour plusieurs motifs. Tout d’abord il n’y en a que cinq, il en faudrait au moins deux fois plus si l’on veut suffisamment de fonctionnaires qualifiés. La deuxième faiblesse de ces écoles tient au fait qu’elles ne forment que des cadres de catégorie A alors que les fonctionnaires intermédiaires sont issus de la catégorie B. Il est impératif que ces deux types de fonctionnaires se côtoient pour la bonne marche de l’État. Enfin, l’enseignement dispensé dans ces écoles, souvent lacunaire, n’est pas réglementé par l’État de façon claire, ce qui fait qu’il n’y a pas de réelle uniformisation des I.R.A.

Ces écoles régionales sont donc à saluer mais aussi et surtout à améliorer, car rétablir la continuité de la fonction publique et donc de l’État doit être, pour nous, un objectif prioritaire. Si les hauts fonctionnaires ne doivent rien ignorer des réalités locales, les plus humbles d’entre eux sont en droit de savoir de quelle manière  ils sont dirigés par leurs supérieurs. Un soldat n’obéit qu’à un officier qu’il connaît et respecte.

Retrouver un découpage territorial digne du génie français

L’État en « majesté » 

Renouer le lien entre l’État et le citoyen est une nécessité et cela passe aussi par un nouveau redécoupage territorial. Restaurer un État fort ne suffit pas, il est nécessaire que ce dernier ne subisse pas la concurrence de féodalités locales, à l’image de ce qui se passe en Espagne, notamment, c’est pour cela que j’ai parlé, de façon provocatrice j’en conviens, d’État en « majesté ».

C’est pour cela que je ne souhaite conserver que cinq échelons administratifs. Le premier de ces échelons est bien entendu l’État lui-même. Il me semble pertinent de supprimer ceux qui ne font que renforcer, à mon sens, les féodalités dont je parlais précédemment qui sont, par nature, les ennemies de la République une et indivisible. Ayant déjà suggéré des pistes pour le réformer en profondeur, il ne me semble pas opportun de développer davantage cet échelon, surtout que sa pérennité ne fait pas débat entre nous, les républicains.

Les zones : des « super-régions » administratives   

Le deuxième échelon qui m’intéresse n’existe pas encore, ni dans son appellation, ni même dans son concept puisqu’il s’agit de la zone. Cette dernière est destinée à remplacer les actuelles régions qui ne conviennent pas car certaines sont trop petites pour coiffer réellement les départements, tandis que d’autres, par leur taille et leur budget sont de facto des concurrentes de l’État. En outre, si certaines régions n’ont aucune légitimité, comme la région Centre, d’autres défient l’État central par leur fort héritage médiéval. Il est ainsi difficile de ne pas penser au duché de Bourgogne, ennemi du royaume de France, lorsque l’on évoque la région Bourgogne-France-Comté.

La dénomination de « zone » ne suscite aucun enthousiasme et en réalité, cela ne doit rien au hasard. Effectivement, contrairement aux régions, cette nouvelle entité administrative n’a pas vocation à éveiller le moindre sentiment identitaire parmi ses habitants. Il s’agit, une nouvelle fois, de protéger l’État central. Dans mon esprit, elles ne sont conçues que comme un lieu de transmission de la politique de la Nation. L’Empereur disait que « la politique d’un État est dans sa géographie » or, la France, de par sa forme hexagonale, permet et même nécessite une forte déconcentration.  Cette dernière repose sur un pouvoir central pleinement souverain, mais aussi sur de puissants relais en province. Le fonctionnement de ces zones devra donc être déconcentrateur tandis que les régions actuelles incarnent la décentralisation.

Pour que l’État dispose d’un outil efficace lui permettant de connaître au mieux les besoins du Peuple, j’envisage la création de six zones que voici : Paris, Nord-ouest, Nord-est, Sud-ouest, Sud-est et Outremer. Rappelons que les zones sont conçues comme un échelon interne à l’État à vocation strictement administrative. À leur tête se trouveront des préfets de zone.

Les départements : les Atlas de la République

Sans surprise, le troisième échelon de cette nouvelle logique territoriale est le département. Comment pourrions-nous nous passer, nous les jacobins, de ce pilier, que dis-je, de cet Atlas de la République ? J’emploie le terme d’Atlas car, à l’image de l’infortuné titan Atlas, qui fut contraint par Zeus à porter la voûte céleste, les départements portent la République. Beaucoup de ceux qui veulent les supprimer ont justement conscience de leur importance, c’est pourquoi tout républicain se doit de défendre leur existence pour au moins deux raisons, que j’entends exposer ici. Tout d’abord, cette structure est très populaire auprès des Français. Cependant, grâce à sa taille, elle ne constitue pas une menace pour l’influence de l’État. En outre, elle est extrêmement pertinente au sein du maillage administratif de notre pays car elle constitue une excellente interface d’échanges entre le citoyen et la Nation.

Si les départements doivent être conservés, il conviendra cependant de les modifier en profondeur. Certains seront sans doute appelés à fusionner avec d’autres ou au contraire à se diviser pour atteindre un seuil démographique à définir. Tous les départements devront respecter ce seuil pour permettre une juste répartition des moyens entre eux et ainsi assurer la péréquation républicaine. De plus, tous devront disposer d’un certain nombre de services accessibles à tous. Une considérable amélioration des transports en commun devra être envisagée en ce sens. Bien entendu, il faudrait dresser une liste exhaustive des services à mettre en œuvre. Hélas, ne disposant pas d’appareil statistique, je ne le peux point. Mentionnons tout de même ici les plus importants : un hôpital avec une capacité d’accueil suffisante pour traiter les pathologies les plus courantes, un atelier national permettant aux chômeurs de retrouver un emploi tout en servant la Patrie et une caserne militaire, non pour mettre en place un État policier, mais pour pouvoir porter secours aux populations en cas de sinistre et ainsi soutenir l’action des pompiers. Il va de soi que les préfets continueront à assurer la direction de cet échelon. Néanmoins, certaines prérogatives des conseils départementaux devront être revues.

Les arrondissements ou la nécessaire continuité administrative

Le quatrième échelon à considérer est celui constitué par les arrondissements. En réalité, l’arrondissement est en concurrence avec le canton, il a donc fallu faire un choix pour éviter un doublon administratif. J’ai retenu l’arrondissement pour deux raisons : d’une part le canton me semble être trop proche de la commune pour en faire un échelon pertinent et d’autre part, l’arrondissement est, lui, à « équidistance administrative » entre la commune et le département, ce qui lui permet de seconder efficacement ce dernier.

Les nouveaux conseillers départementaux seront à élire en leur sein. Il n’y aura donc plus qu’une liste par arrondissement, simplifiant ainsi le scrutin de manière appréciable. Comme aujourd’hui, ils seront dotés d’un sous-préfet et d’une sous-préfecture. La sous-préfecture devra par ailleurs être revalorisée pour être capable de faire face aux démarches administratives les plus communes. Pour obtenir des arrondissements relativement semblables, administrativement parlant, il faudra, comme pour les départements, retenir un seuil démographique à déterminer.

Les communes ou le commencement de la Nation

Une réforme territoriale qui ne prendrait pas en compte les communes ne serait pas complète. Il faut bien entendu les conserver. Toutefois, là encore, des modifications s’imposent. Il est impératif d’en réduire le nombre en s’appuyant sur ce principe : là où il y a continuité morphologique, il ne devra plus y avoir qu’une seule municipalité. En vertu de ce principe, les communautés de communes, d’agglomérations ou autre métropoles n’ont plus lieu d’être. En fonction de sa taille, une commune pourra donc être comprise dans un département ou un arrondissement ou bien, au contraire, être elle-même divisée en départements ou arrondissements, si l’importance de sa population l’exige.

Un changement institutionnel me semble également indispensable. Comme pour le département, qui disposera d’un conseil départemental et d’un préfet, j’estime qu’il faut à la commune une direction bicéphale : l’une émanant de ses habitants et l’autre de l’État. S’il faut bien entendu maintenir les conseils municipaux, ces derniers devront être, dorénavant,  dirigés non plus par des maires mais par des présidents de conseils municipaux. La fonction de maire perdurera mais sera repensée pour être celle d’un représentant de l’État à l’échelle communale, à l’image du maire napoléonien, déjà théorisé par Saint-Just. Puisque le maire sera un représentant de l’État, il sera nommé par le sous-préfet et dépendra directement de celui-ci. L’État disposera ainsi de rapports détaillés lui permettant de connaître précisément les réalités locales et d’y répondre au mieux. L’une des attributions du maire, dans les petites communes, consistera à s’occuper des démarches administratives des personnes ne pouvant pas se rendre en sous-préfecture.  

Penser l’organisation du territoire français, c’est d’abord rapprocher l’État du citoyen. Contrairement à ce que pense la majorité de la classe politique, la décentralisation a fait tout l’inverse puisqu’elle a contribué à enclaver certains endroits au bénéfice de barons locaux. Les citoyens, n’ayant pas la chance d’être représentés par des responsables à la hauteur, n’ont alors eu d’autre choix que de compter sur eux-mêmes puisque l’État s’est massivement désengagé de la gestion du territoire, au profit de collectivités locales hétéroclites. C’est pour cela qu’il me semble pertinent de proposer la fusion de toutes les fonctions publiques en une seule afin de montrer que l’ensemble des fonctionnaires forment un corps soudé n’ayant qu’un but : servir le pouvoir central. Le principe du guichet unique est au contraire là pour incarner la subordination de l’État à l’intérêt général, c’est-à-dire au service des citoyens. Ainsi, si je souhaite que l’État soit très puissant, c’est uniquement pour qu’il puisse servir correctement les intérêts de la Nation. C’est aussi le sens des écoles administratives intermédiaires car, pour que l’État soit puissant, il est nécessaire qu’il puisse compter sur des relais efficaces à tous les échelons administratifs.

Le découpage territorial proprement dit doit, bien évidemment, être guidé par la même logique. C’est pour cela que la substitution des zones aux régions est indispensable. Non seulement les zones ne font pas d’ombre à l’autorité centrale mais en plus elles la secondent bien mieux. Elles sont en effet un parfait intermédiaire entre ladite autorité centrale et les départements. Ces derniers sont essentiels dans la mesure où ils constituent un point de repère pour nos concitoyens et où ils font véritablement vivre la République. Les arrondissements, s’ils sont plus méconnus, restent fondamentaux puisqu’ils permettent de soulager administrativement les départements par l’intermédiaire des sous-préfectures ; mais aussi parce qu’ils seront la circonscription électorale des futurs conseillers départementaux. Les communes constituent l’échelon administratif de base de notre république et sont donc le lieu d’expression le plus familier de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il me semble impératif que l’État y ait des représentants. Le citoyen pourra ainsi s’adresser directement à eux en cas de besoin. Si j’ai voulu assurer, via ces propositions, la continuité de l’État, c’est parce qu’il est le seul à pouvoir assurer la cohésion nationale qui est, j’en suis convaincu, le bien le plus précieux de tout républicain sincère.

Charles-Louis Schulmeister,

le 16 floréal de l’an CCXXVII de la République française